Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NICE COTE D'AZUR
Numéro de dépôt :
96620296
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque NICE COTE D'AZUR
Déposée le 3 avril 1996 par la société MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE DE NICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NICE COTE D'AZUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244448 - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1997-10-20