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Marques déposées par la société Monsieur le Maire Hôtel de Ville
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FERTI ARMOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI ARMOR
Monsieur le Maire Hôtel de Ville

Numéro de dépôt :
3139542
Date de dépôt :
31/12/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2011
FERTI ARMOR de Monsieur le Maire Hôtel de Ville

Présentation de la marque FERTI ARMOR

Déposée le 31 décembre 2001 par la société Monsieur le Maire Hôtel de Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTI ARMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-06 du 8 février 2002.

Le déposant est la société Monsieur le Maire Hôtel de Ville domicilié(e) BP 2365, Mairie de SAINT-BRIEUC COLLECTIVITE TERRITORIALE, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 202 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Eau et Assainissement - France.

La marque FERTI ARMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI ARMOR est expirée depuis le 31 décembre 2011.


Monsieur le Maire Hôtel de Ville - BP 2365, Mairie de SAINT-BRIEUC COLLECTIVITE TERRITORIALE, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 - France - SIREN 212202782


Service Eau et Assainissement - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23

Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06

Engrais organo-minéral