Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERAKITS AUTOMATION
MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude

Numéro de dépôt :
1367096
Date de dépôt :
07/08/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2006
TERAKITS AUTOMATION de MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude

Présentation de la marque TERAKITS AUTOMATION

Déposée le 7 août 1986 par la société MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERAKITS AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude domicilié(e) RN 113 - BP 25, 33720 PODENSAC (dossier no 2071099) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude domicilié(e) (dossier no 2071099) - France.

La marque TERAKITS AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERAKITS AUTOMATION est expirée depuis le 7 août 2006.


MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude - RN 113 - BP 25, 33720 PODENSAC (dossier no 2071099) - France - SIREN 323995142


MONSIEUR LACROUTS Jean-Claude - (dossier no 2071099) - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 1996 n°2071099 - Publication au BOPI 1996-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

Inscription le 21 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284875 - Publication au BOPI 1999-09-21

Pièces préfabriquées pour armoires électriques de commande et d'automation.