Déposée le 18 janvier 1994 par la société Monsieur Jean-Yves BENHAMOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la société Monsieur Jean-Yves BENHAMOU domicilié(e) 82, Rue Edouard VAILLANT, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 232 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Yves BENHAMOU CONFIANCE DEPANNAGES - France.
La marque CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :