Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL
Monsieur Jean Pierre FOURNY Agissant en qualité de Gérant de la société EMEU DU CASTEL Sarl au capital de 8000 euros

Numéro de dépôt :
3190964
Date de dépôt :
21/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
MAGRET D\'AUTRUCHE DU CASTEL de Monsieur Jean Pierre FOURNY

Présentation de la marque MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL

Déposée le 21 octobre 2002 par la société Monsieur Jean Pierre FOURNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL »

Le déposant est la société Monsieur Jean Pierre FOURNY domicilié(e) La Claie,44520 ISSY - 44520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 349 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anaïck EON ADAM Carcreff Consultants Société d'Avocats domicilié(e) 19 A rue de Chatillon,35000 RENNES - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Jean Pierre FOURNY Agissant en qualité de Gérant de la société EMEU DU CASTEL Sarl au capital de 8000 euros - La Claie,44520 ISSY - 44520 - France - SIREN 438349078


Anaïck EON ADAM Carcreff Consultants Société d'Avocats - 19 A rue de Chatillon,35000 RENNES - 35000 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378823 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

filets, steaks, pavés, Produits fumés : séchés, saucisson, rillettes, terrines