Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL
Numéro de dépôt :
3190964
Date de dépôt :
21/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL
Déposée le 21 octobre 2002 par la société Monsieur Jean Pierre FOURNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAGRET D'AUTRUCHE DU CASTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378823 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49