Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LES ARTISANES"
Numéro de dépôt :
96627833
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LES ARTISANES"
Déposée le 31 mai 1996 par la société Monsieur Jean-Pierre BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LES ARTISANES" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295332 - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 2000-02-14