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Marques déposées par la société Monsieur Jean-Paul HAINAUT
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I.D. FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D. FORMATION
Monsieur Jean-Paul HAINAUT

Numéro de dépôt :
97660663
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque I.D. FORMATION

Déposée le 17 janvier 1997 par la société Monsieur Jean-Paul HAINAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.D. FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la société Monsieur Jean-Paul HAINAUT domicilié(e) 7-9, rue de la Couronne, 62218 LOISON-SOUS-LENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 134 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAINAUT Jean-Paul - France.

La marque I.D. FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660663.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D. FORMATION est expirée depuis le 17 janvier 2007.


Monsieur Jean-Paul HAINAUT - 7-9, rue de la Couronne, 62218 LOISON-SOUS-LENS - France - SIREN 395134265


HAINAUT Jean-Paul - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

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