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Marques déposées par la société Monsieur Hubert CHALTON (nationalité française
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EUROBASE EXPORT DATA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROBASE EXPORT DATA
Monsieur Hubert CHALTON (nationalité française)

Numéro de dépôt :
91400393
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EUROBASE EXPORT DATA

Déposée le 31 décembre 1991 par la société Monsieur Hubert CHALTON (nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROBASE EXPORT DATA »

Le déposant est la société Monsieur Hubert CHALTON (nationalité française domicilié(e) 6, rue Duquesne, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 885 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hubert CHALTON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Hubert CHALTON (nationalité française) - 6, rue Duquesne, 69006 LYON - France - SIREN 383885803


Monsieur Hubert CHALTON - France


Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191970 - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1995-11-20

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