Déposée le 7 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) Monsieur GODART JEAN-FRANCOIS GODART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GODART DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Monsieur GODART JEAN-FRANCOIS GODART domicilié(e) 151 RUE FRANCIS DE PRESSENCE, 62220 CARVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 398 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GODART JEAN-FRANCOIS S.A. GODART - France.
La marque GODART DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GODART DISTRIBUTION est expirée depuis le 7 novembre 2011.
Monsieur GODART JEAN-FRANCOIS S.A. GODART - 151 RUE FRANCIS DE PRESSENCE, 62220 CARVIN - France - SIREN 314398264
Monsieur GODART JEAN-FRANCOIS S.A. GODART - France
Inscription le 14 mars 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°409053 - Publication au BOPI 2005-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-15
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Couleurs, vernis (à l'exception des isolants) , laques (peintures) , préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux ni pour semences) , résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables et non transportables métalliques, éléments métalliques pour la construction, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffre-forts, minérais Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventillation, de distribution d'eau et installations sanitaires, tuyaux (parties d'installations sanitaires) Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables et non transportables non métalliques, monuments non métalliques, boiseries, bois d'œuvre et bois de construction, géotextiles Meubles, glaces (miroirs) , cadres, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, literie (à l'exception du linge) , récipients pour l'emballage en matières plastiques
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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