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Marques déposées par la société Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P
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SOURCE DE VELINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOURCE DE VELINES
Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P.)

Numéro de dépôt :
3020195
Date de dépôt :
03/03/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2010
SOURCE DE VELINES de Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d\'Adduction d\'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P

Présentation de la marque SOURCE DE VELINES

Déposée le 3 mars 2000 par la société Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOURCE DE VELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la société Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P domicilié(e) 24230 MONTAZEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 400 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Intercommunal D'ADDUCTION D'EAU POTABLE de VELINES (S.I.A.E.P.) - France.

La marque SOURCE DE VELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE DE VELINES est expirée depuis le 3 mars 2010.


Monsieur DESCOINS Robert Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vélines (S.I.A.E.P.) - 24230 MONTAZEAU - France - SIREN 252400536


Syndicat Intercommunal D'ADDUCTION D'EAU POTABLE de VELINES (S.I.A.E.P.) - France


Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350424 - Publication au BOPI 2002-07-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Eau de source.