Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CHAROLAIS
Numéro de dépôt :
3097255
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE CHAROLAIS
Déposée le 18 avril 2001 par la société Monsieur DEFLANDRE ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CHAROLAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390733 - Publication au BOPI 2004-04-14
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22