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Marques déposées par la société Monsieur Collard Claude
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Palmes du Bénévolat
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Palmes du Bénévolat
Monsieur Collard Claude agissant en qualité de Vice-Président de la Fondation du Bénévolat

Numéro de dépôt :
99805166
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Palmes du Bénévolat

Déposée le 28 juillet 1999 par la société Monsieur Collard Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Palmes du Bénévolat »

Le déposant est la société Monsieur Collard Claude domicilié(e) 6, allée des Capucins, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 876 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation du Bénévolat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Collard Claude agissant en qualité de Vice-Président de la Fondation du Bénévolat - 6, allée des Capucins, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 401876230


Fondation du Bénévolat - France


Inscription le 6 décembre 1999 - Retrait total n°291370 - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-12-06

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Distinction honorifique destinée à récompenser les mérites et l'engagement reconnu de bénévoles oeuvrant dans des associations caritatives, culturelles, humanitaires, sportives... et justifiant d'un minimum de N+ années d'activité généreuse et désintéressée au service des hommes.