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Marques déposées par la société Monsieur Bruno CLAUDON
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S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE!
Monsieur Bruno CLAUDON

Numéro de dépôt :
3912214
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2022
S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE! de Monsieur Bruno CLAUDON

Présentation de la marque S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE!

Déposée le 11 avril 2012 par la société Monsieur Bruno CLAUDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la société Monsieur Bruno CLAUDON domicilié(e) 573 chemin du ferrandou - 06250 - MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 618 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno CLAUDON domicilié(e) 573 chemin du ferrandou - 06250 - MOUGINS - France.

La marque S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912214.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE! est expirée depuis le 11 avril 2022.


Monsieur Bruno CLAUDON - 573 chemin du ferrandou - 06250 - MOUGINS - France - SIREN 422618538


Monsieur Bruno CLAUDON - 573 chemin du ferrandou - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Couture ; traitement de tissus ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.