Monsieur Bernard SAUGEY Président Conseil Général de l'Ise Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
99803323
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2009
Présentation de la marque ISERE CONSEIL GENERAL
Déposée le 8 juillet 1999 par Monsieur Bernard SAUGEY Président Conseil Général de l'IseTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ISERE CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est Monsieur Bernard SAUGEY Président Conseil Général de l'IseTODO domicilié(e) 7, rue Fantin Latour, 38000 GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil Général de l'Isère - France.
La marque ISERE CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803323.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISERE CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 8 juillet 2009.
Monsieur Bernard SAUGEY Président Conseil Général de l'Ise Collectivité territoriale - 7, rue Fantin Latour, 38000 GRENOBLE - France - SIREN 223800012
Monsieur le Président du Conseil Général de l'Isère - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
- distribution de matériel publicitaire, à savoir : prospectus et imprimés - émission de chèques de voyage - service de messagerie électronique par réseau informatique - communication par terminaux d'ordinateur - édition de livres, de revues - productions de films - organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs - réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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