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Marques déposées par Monsieur AUDRY Jean-ClaudeCHATEAU PICONTODO
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CHATEAU DE HAUTEFORT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE HAUTEFORT
Monsieur AUDRY Jean-Claude S.C.E.A. CHATEAU PICON

Numéro de dépôt :
95560639
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU DE HAUTEFORT

Déposée le 27 février 1995 par Monsieur AUDRY Jean-ClaudeCHATEAU PICONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE HAUTEFORT »

Le déposant est Monsieur AUDRY Jean-ClaudeCHATEAU PICONTODO domicilié(e) 18, rue du Docteur Ragnaud, 16000 ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 294 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur AUDRY Jean-Claude SCEA CHATEAU PICON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur AUDRY Jean-Claude S.C.E.A. CHATEAU PICON - 18, rue du Docteur Ragnaud, 16000 ANGOULEME - France - SIREN 390294452


Monsieur AUDRY Jean-Claude SCEA CHATEAU PICON - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196934 - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1996-02-05

Vin AOC provenant de l'exploitation CHATEAU PICON - 33220 EYNESSE