ENC-ENHERBEMENT NATUREL CONTROLE
Présentation de la marque ENC-ENHERBEMENT NATUREL CONTROLE
Déposée le 16 novembre 1995 par MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENC-ENHERBEMENT NATUREL CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENC-ENHERBEMENT NATUREL CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENC-ENHERBEMENT NATUREL CONTROLE est expirée depuis le 16 novembre 2005.
MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279432 - Publication au BOPI 1999-06-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51