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Marques déposées par MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware
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COMBI-CAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBI-CAP
MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
1659432
Date de dépôt :
02/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2001

Présentation de la marque COMBI-CAP

Déposée le 2 mai 1991 par MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBI-CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 800 North Lindbergh Boulevard, SAINT-LOUIS - MISSOURI 63167 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque COMBI-CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI-CAP est expirée depuis le 2 mai 2001.

MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SPASOR , SANTOTRAC , SANTOFLOC , EMA , YIELD MAX , GARDEN WATCH , TCS , POLADO , SPASOR , SKYBOND


MONSANTO COMPANY (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) - 800 North Lindbergh Boulevard, SAINT-LOUIS - MISSOURI 63167 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Capuchon d'étanchéité en matière plastique avec bouchon attaché, pour des récipients destinés à des herbicides, insecticides et fongicides