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Marques déposées par MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware
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BIOSAFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOSAFE
MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware

Numéro de dépôt :
92447568
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2002

Présentation de la marque BIOSAFE

Déposée le 24 décembre 1992 par MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware domicilié(e) 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, ETATS UNIS D'AMERIQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque BIOSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOSAFE est expirée depuis le 24 décembre 2002.

MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SPASOR , SANTOTRAC , SANTOFLOC , EMA , YIELD MAX , GARDEN WATCH , TCS , POLADO , SPASOR , SKYBOND


MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware - 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, ETATS UNIS D'AMERIQUE - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356346 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353240 - Publication au BOPI 2002-09-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture notamment agents tensio-actifs destinés à être utilisés avec des herbicides, des fongicides et des insecticides; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.