Déposée le 27 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONOMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINI SPLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONOMATIC domicilié(e) 48 rue de l'Engelbreit - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 502 102 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque MINI SPLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONOMATIC, Société par Actions Simplifiée - 48 rue de l'Engelbreit - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 648502102
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2384775 - Publication au BOPI 2008-09-19
Inscription le 6 février 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490344 - Publication au BOPI 2009-02-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2018 n°2697375 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-31
Machines à dérouler et à enrouler pour toutes matières en bandes avec tension de bande contrôlée ; appareils de manutention et plus généralement machines ; machines-outils. Instruments et outils à main. Papier et carton.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MINI SPLICE"
