Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE MOULES
Numéro de dépôt :
1702801
Date de dépôt :
10/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2001
Présentation de la marque FRANCE MOULES
Déposée le 10 mai 1991 par MONOD Lucien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MOULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE MOULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702801.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MOULES est expirée depuis le 10 mai 2001.
MONOD Lucien a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14