Déposée le 28 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) MONNOYEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BERGERAT MONNOYEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONNOYEUR domicilié(e) 117 rue Charles Michels,
93200 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 745 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODMA CONSEILS S.A., SODMA CONSEILS S.A.,
M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy,
75008 PARIS - France.
La marque BERGERAT MONNOYEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONNOYEUR, Société anonyme - 117 rue Charles Michels,
93200 SAINT-DENIS - France - SIREN 562038745
SODMA CONSEILS S.A., SODMA CONSEILS S.A.,
M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy,
75008 PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2000 n°2182989 - Publication au BOPI 2000-09-29
Inscription le 15 juillet 1997 - Changement de dénomination n°240058 - Publication au BOPI 1997-07-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Inscription le 9 juin 1997 - Changement de nature juridique n°238202 - Publication au BOPI 1997-06-09
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2010 n°2453417 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-19
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2020 n°2755899 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-30
Produits chimiques.Matériel de travaux publics et matériel agricole, à savoir machines et engins de travaux publics, machines et engins agricoles, tracteurs, engins de pose de canalisations, pelles hydrauliques sur pneus ou sur chaînes, chargeuses industrielles, chargeurs et transporteurs souterrains, chargeuses-pelleteuses, tracteurs débardeurs, camions et tracteurs de chantiers, tombereaux automoteurs, chariots niveleurs, automoteurs, niveleuses, bulldozers sur pneus et compacteurs, chariots télescopiques tout terrain, compacteurs vibrants, compacteurs à pneus, reprofileuses, élévateurs à cordons, véhicules pour le traitement des sols et des chaussées, chariots élévateurs, chariots de magasinage, véhicules robots, convoyeurs à rouleaux, ponts-élévateurs, grues, chariots électriques, instruments agricoles;machines et machines outils;moteurs y compris moteurs de bateaux;groupes électrogènes;parties constitutives pour automobiles (à l'exception des appareils d'éclairage, des dégivreurs, des dispositifs chauffants et de climatisation, des feux et phares, des réflecteurs, des serrures, de verre pour vitres);appareils électriques, de mesurage et de signalisation pour voitures, tracteurs et engins de travaux publics;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son;supports d'enregistrement.Appareils et véhicules de manutention, appareils et véhicules agricoles, chariots élévateurs et leurs parties constitutives (à l'exception des appareils d'éclairage, des dégivreurs, des dispositifs chauffants et de climatisation, des feux et phares, des réflecteurs, des serrures, de verre pour vitres).Services de financement, de garantie et d'assurances.Services d'entretien après-vente, services de réparation et d'entretien;services de location.Services d'édition et de formation professionnelle;analyse d'huile; services diagnostiques de matériels et d'huiles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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