Marque expirée - Marque en non vigueur
74 SEPTANTE QUATRE
Numéro de dépôt :
3406475
Date de dépôt :
30/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2016
Présentation de la marque 74 SEPTANTE QUATRE
Déposée le 30 janvier 2006 par MONNIN Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 74 SEPTANTE QUATRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 74 SEPTANTE QUATRE est expirée depuis le 30 janvier 2016.
Inscription le 4 décembre 2006 - Rejet partiel n°444799 - Publication au BOPI 2006-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10