Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HELIFORME
Numéro de dépôt :
94547535
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
CHATELLERAULT
Présentation de la marque HELIFORME
Déposée le 25 novembre 1994 par la société MONNIER ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATELLERAULT), la marque française « HELIFORME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 avril 2001 - Rejet total n°321250 - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 2001-04-13