Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CROUTE JOUBERT
Numéro de dépôt :
1507041
Date de dépôt :
25/11/1988
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
25/11/1998
Présentation de la marque CHATEAU CROUTE JOUBERT
Déposée le 25 novembre 1988 par MONMARTY née NOEL Yolande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU CROUTE JOUBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CROUTE JOUBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CROUTE JOUBERT est expirée depuis le 25 novembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24