Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONITO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGN SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONITO domicilié(e) 05 Allée Michel Ange - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 998 080 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque SIGN SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 9 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711225 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09
Inscription le 24 août 2018 - Concession de licence n°731772 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-24
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Services de publicité à savoir diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, affichage, décoration de vitrines, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, création (conception) de programmes de fidélité à des fins promotionnelles et d'événements médiatiques à buts publicitaires et commerciaux ; Services de conseils en matière de promotion des ventes, location d'espaces et de matériel publicitaires, affichage d'annonces publicitaires pour le compte de tiers. Services d'affaires à savoir gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, optimisation du trafic pour les sites Web, audits d'entreprises (analyses commerciales), services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Imprimerie ; sérigraphie.
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