Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SAINTE MARTHE
Numéro de dépôt :
1116791
Date de dépôt :
17/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAINE DE SAINTE MARTHE
Déposée le 17 décembre 1979 par madame Monique LATSCHA née TISSET Domaine de Sainte Marthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE SAINTE MARTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE SAINTE MARTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1116791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE SAINTE MARTHE est expirée depuis le 17 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028