Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Monipass
Numéro de dépôt :
3940975
Date de dépôt :
18/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Monipass
Déposée le 18 août 2012 par Monipass auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Monipass »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607049 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20