Déposée le 28 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ELECTROVOLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONIN domicilié(e) 16 rue de la Malerie - 28400 - NOGENT LE ROTROU - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 220 363 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ELECTROVOLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONIN, Société par Actions Simplifiée - 16 rue de la Malerie - 28400 - NOGENT LE ROTROU - France - SIREN 807220363
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2013 n°2540194 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-27
Moteurs (autres que pour les véhicules terrestres) pour l'ouverture et la fermeture de volets battants. Appareils et instruments à commande électrique et électronique pour l'ouverture et la fermeture de volets battants et leurs éléments constitutifs ; appareils et instruments à commande électrique et électronique comprenant des appareils et instruments à télécommande pour l'ouverture et la fermeture de volets battants et leurs éléments constitutifs ; tableaux de commande pour la surveillance et la commande électronique desdits appareils et instruments et leurs éléments constitutifs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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