Déposée le 13 février 2001 par MONIN Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « c-safety » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-12 du 23 mars 2001.
Le déposant est MONIN Claude, domicilié(e) 85 rue Louise Michel, 78500 SARTROUVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONIN Claude - France.
La marque c-safety a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONIN Claude - 85 rue Louise Michel, 78500 SARTROUVILLE - France
MONIN Claude - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Appareils, instruments scientifiques (notamment électriques ou électroniques) ou supports (notamment logiciels) permettant la transmission, reproduction et/ou enregistrement d'informations (réglementaires ou autres) relatives à l'intégrité, à la prévention des accidents et à la prévention des actes de vandalismes notamment pour les personnes, les locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels). Papiers, carton, produits de l'imprimerie (étiquettes) contenant les informations nécessaires et/ou réglementaires concernant l'intégrité, la prévention des accidents et la prévention des actes de vandalismes notamment pour les personnes, les locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels). Publicités et conseils en vue de l'intégrité des locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels), de la prévention des accidents et de la prévention des actes de vandalismes notamment pour les personnes, les locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels). Communications téléphoniques et fournitures d'accès à un site informatique distant (tel Internet par exemple) par agendas électroniques, téléphones, téléviseurs, ordinateurs et terminaux pour l'intégrité, pour la prévention des accidents et pour la prévention des actes de vandalismes à l'encontre des personnes, des locaux ou des biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels). Transmissions d'informations réglementaires ou de conseils et bonnes pratiques en la matière. Instructions (conseils), articles (sur support physique tel papier ou électronique) et plans de prévention (études) notamment pour les personnes, les locaux, les biens, concernant le transport, déchargement, stockage, manutention ou gardiennage notamment de personnes, locaux, produits (dont les matières dangereuses et les produits informatiques tels par exemple logiciels et fichiers). Formation pour l'intégrité, la prévention des accidents et la prévention des actes de vandalismes notamment pour les personnes, les locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels) et pour la connaissance des règlements ou des bonnes pratiques en la matière. Programmations pour matériels électriques ou informatiques (notamment agendas électroniques, ordinateurs, terminaux, téléphones et calculatrices), travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles ou établissements de plans relatifs à l'intégrité, à la prévention des accidents et à la prévention des actes de vandalismes notamment pour les personnes, les locaux ou les biens (corporels tels marchandises ou immatériels tels données informatiques ou logiciels) et à la connaissance des règlements ou des bonnes pratiques en la matière.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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