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Marques déposées par MONIN-CHANTEAUD
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FRANCEMASK
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCEMASK
MONIN-CHANTEAUD

Numéro de dépôt :
4645775
Date de dépôt :
07/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCEMASK de MONIN-CHANTEAUD

Présentation de la marque FRANCEMASK

Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par MONIN-CHANTEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCEMASK »

Le déposant est MONIN-CHANTEAUD domicilié(e) 606 RUE MARIUS PETIPA - 34080 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONIN-CHANTEAUD, Monsieur Jean-Louis SAGNE domicilié(e) 606 RUE MARIUS PETIPA - 34080 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

MONIN-CHANTEAUD a également déposé les autres marques suivantes : Nat'Os , KINÉSAFORT


MONIN-CHANTEAUD - 606 RUE MARIUS PETIPA - 34080 - MONTPELLIER - France


MONIN-CHANTEAUD, Monsieur Jean-Louis SAGNE - 606 RUE MARIUS PETIPA - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Inscription le 11 décembre 2020 - Rejet total n°805257 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Produits hygiéniques pour la médecine ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; draps chirurgicaux.