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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Monier sous les lois de la France
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GR 13 GALLO-ROMANE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GR 13 GALLO-ROMANE
Monier SAS, Société par actions simplifiée sous les lois de la France

Numéro de dépôt :
1536457
Date de dépôt :
14/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2029
GR 13 GALLO-ROMANE de Monier sous les lois de la France

Présentation de la marque GR 13 GALLO-ROMANE

Déposée le 14 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Monier sous les lois de la France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GR 13 GALLO-ROMANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Monier sous les lois de la France domicilié(e) Avenue de Fontainebleau, 67 - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH domicilié(e) Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France.

La marque GR 13 GALLO-ROMANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GR 13 GALLO-ROMANE arrivera à expiration en date du 14 juin 2029.

Monier sous les lois de la France a également déposé les autres marques suivantes : VALMAGNE , FUNITEC , LA CANAL DU MIDI , STOP , SPIRTECH , TOITURIER DE FRANCE , BADIANE , LA TUILE DOMANIALE , SILVACANE , NOREVA


Monier SAS, Société par actions simplifiée sous les lois de la France - Avenue de Fontainebleau, 67 - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH - Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France


Demande de renouvellement le 10 mars 2009 n°2145916 - Publication au BOPI 2009-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Renouvellement sans limitation n°2145916 - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination n°234298 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08

Inscription le 21 janvier 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°50741 - Publication au BOPI 1991-01-21

Inscription le 4 mars 1996 - Changement d'adresse n°198501 - Publication au BOPI 1996-03-04

Inscription le 21 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50742 - Publication au BOPI 1991-01-21

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2401009 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-10

Inscription le 15 janvier 2013 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°592530 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-15

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2019 n°2717398 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-06-06

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