Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONIER
Numéro de dépôt :
95582138
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONIER
Déposée le 26 juillet 1995 par MONIER Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204074 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1996-07-17