Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU PONTET
Numéro de dépôt :
3744923
Date de dépôt :
09/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU DU PONTET
Déposée le 9 juin 2010 par MONICORDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU PONTET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONICORD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547200 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14