Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU PONTET
SCEA MONICORD

Numéro de dépôt :
3744923
Date de dépôt :
09/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU DU PONTET de MONICORD

Présentation de la marque CHATEAU DU PONTET

Déposée le 9 juin 2010 par MONICORDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU PONTET »

Le déposant est MONICORDTODO domicilié(e) 15 LE BOURG - 33240 - VERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 916 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MONICORD domicilié(e) 15 LE BOURG - 33240 - VERAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MONICORD a également déposé les autres marques suivantes : CLOS MONICORD , LES MONICORD


SCEA MONICORD - 15 LE BOURG - 33240 - VERAC - France - SIREN 521916791


SCEA MONICORD - 15 LE BOURG - 33240 - VERAC - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547200 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée.