Marque expirée - Marque en non vigueur
Actual Home Services
Numéro de dépôt :
3581155
Date de dépôt :
11/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/06/2018
Présentation de la marque Actual Home Services
Déposée le 11 juin 2008 par MONGERMONT Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Actual Home Services »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actual Home Services est expirée depuis le 11 juin 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29