Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TAXICARD
MoneyLine (S.A.)

Numéro de dépôt :
97699100
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TAXICARD

Déposée le 13 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) MoneyLine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAXICARD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MoneyLine domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau, 92042 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 877 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

MoneyLine a également déposé les autres marques suivantes : SCANCHECK , CYBERTRANS , MoneyFlex Services , IAGONA , SCANPOS , OPEN TOUCH , MoneyLine , P.C.R. , SAFE PAD , MONEY PAD


MoneyLine (S.A.) - 183, avenue Georges Clémenceau, 92042 NANTERRE - France - SIREN 388877409


BREESE - MAJEROWICZ - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271901 - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1999-02-10

Appareillage électronique permettant d'enregistrer le paiement des courses de taxis, effectué à l'aide de cartes à mémoire, à micro-processeur ou en espèces. Cartes à puces, cartes à micro-processeur, cartes à piste magnétique. Transferts électroniques de fonds

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.