Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANCHECK
MONEYLINE S.A.

Numéro de dépôt :
98725011
Date de dépôt :
26/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2008

Présentation de la marque SCANCHECK

Déposée le 26 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCANCHECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau, 92024 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 877 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.

La marque SCANCHECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANCHECK est expirée depuis le 26 mars 2008.

MONEYLINE a également déposé les autres marques suivantes : CYBERTRANS , MoneyFlex Services , IAGONA , SCANPOS , OPEN TOUCH , MoneyLine , P.C.R. , SAFE PAD , TAXICARD , MONEY PAD


MONEYLINE S.A. - 183, avenue Georges Clémenceau, 92024 NANTERRE - France - SIREN 388877409


BREESE MAJEROWICZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337397 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 4 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°454876 - Publication au BOPI 2007-06-04

Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446082 - Publication au BOPI 2006-12-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Détecteurs de fausse monnaie, distributeurs automatiques, cartes magnétiques Services d'affaires financières et d'affaires monétaires. Transferts électroniques de fonds, opérations de change, émissions de cartes de crédit Elaboration [conception] de logiciels. Services de recherche dans le domaine de la monétique. Location de logiciels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.