Déposée le 29 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MoneyFlex Services »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 877 409 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONEYLINE Société Anonyme - 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 388877409
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457490 - Publication au BOPI 2007-07-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Ordinateurs portables ; ordinateurs portables à fonctions multiples, notamment pour la prise de commande, la saisie d'articles, la consultation, la facturation et/ou le paiement par carte ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris : lecteur de cartes à puce et/ou à piste, imprimante, lecteur de codes-barres, scanneur de codes-barres, clavier, écran afficheur, base de rechargement et de connections, ensemble de batterie ; périphériques d'ordinateurs ; terminaux de paiement électroniques ; terminaux de paiement portables ; terminaux point de vente ; terminaux de communication ; programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels de télécommunications, de prise de commande, de facturation, de paiement ; logiciels et progiciels monétiques ; cartes à mémoire ; cartes à puce. Services financiers ; services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiement, de cartes de fidélité ; services de porte-monnaie électronique ; services de virement et de transfert électroniques de fonds et de devises ; services de paiement électronique ; services de paiement à distance ; services de paiement par des dispositifs sans fil ; services de paiement de factures ; services financiers, à savoir services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification à radiofréquence ; services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail et de commerce mobile par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; informations accessibles à des acheteurs sur leur situation financière ou leur niveau de crédit disponible, notamment par matériel de télécommunication portable. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par terminaux de paiement portables, par terminaux point de vente ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location d'ordinateurs portables, d'ordinateurs portables à fonctions multiples, notamment pour la prise de commande, la saisie d'articles, la consultation, la facturation et/ou le paiement par carte ; location de terminaux de paiement électroniques, location de terminaux de paiement portables, location de terminaux point de vente, location de terminaux de communication, location de programmes d'ordinateurs ; location de logiciels et progiciels de télécommunications, de prise de commande, de facturation, de paiement ; location de logiciels et progiciels monétiques ; conception et élaboration de logiciels ; services de concession de brevets ; consultations en matière informatique ; services d'ingénierie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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