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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS
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ACTRIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTRIS
MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS Société anonyme

Numéro de dépôt :
95558471
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2015

Présentation de la marque ACTRIS

Déposée le 15 février 1995 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2281993) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 238 985 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2281993) - 75002 - France.

La marque ACTRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTRIS est expirée depuis le 15 février 2015.

MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : TRANSTEL MONETIQUE , TRANSTEL , ACTRIS , P POLYCHEQUE , CKD


MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS Société anonyme - 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2281993) - 92000 - France - SIREN 351238985


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2281993) - 75002 - France


Renouvellement avec limitation le 11 février 2005 n°2281993 - Publication au BOPI 2005-02-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457490 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 15 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244288 - Publication au BOPI 1997-10-15

Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination n°413865 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457489 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 21 octobre 1996 - Renonciation partielle n°207910 - Publication au BOPI 1996-10-21

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

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