Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEMACARTE
MONEXT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3707826
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2030
CEMACARTE de MONEXT

Présentation de la marque CEMACARTE

Déposée le 27 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEXT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEMACARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-09 du 5 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEXT domicilié(e) 5 Place de la Pyramide, Tour Ariane - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 185 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme THRIERR Aude domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque CEMACARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3707826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEMACARTE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.

MONEXT a également déposé les autres marques suivantes : LoyalGift , PAYLINE , PAYAVENUE , TOPASE , PAYSTORE , FIDEXP , PAYLINK , MONEXT , MONEXT


MONEXT, Société par actions simplifiée - 5 Place de la Pyramide, Tour Ariane - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 503185001


CASALONGA, Mme THRIERR Aude - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 7 novembre 2014 - Changement d'adresse n°635175 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-07

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2020 n°2737120 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-21

Supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques de moyens de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires électroniques, numériques, à puce, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels ; logiciels de communication de données ; lecteurs de cartes bancaires.

Papier, carton ; produits de l'imprimerie, publications, imprimés, revues (périodiques), journaux, livres, catalogues, brochures, prospectus, documents et rapports ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; registres, fiches, bandes, cartes et tous supports de données, magnétiques ou non, pour l'informatique.

Exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales fournis en ligne ou en temps différé à partir d'un système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que tout autre terminal sans fil ; services de vérification de comptes ; services d'établissement de relevés de comptes ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition.

Services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiements, de cartes de fidélité ; services de porte-monnaie électronique ; services de virement et de transferts électroniques de fonds et de devises ; services de paiement électronique ; services de paiement à distance ; services de paiement par des dispositifs sans fil ; constitution et émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds.

Télécommunications ; transmission d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de télécommunication par réseaux informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par téléscripteur. Services de transmission d'informations par voie télématique et de vidéocommunication, service de diffusion (transmission) d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, services de liaisons téléphoniques, transmission d'information pour les services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en lignes, émission et réception de données, services de télétraitement, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications, à savoir : services pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet, les certificats d'authentification des parties à une transaction par carte de paiements ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, service de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; transmission d'information par réseaux locaux, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, services de courrier électronique.

Education ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, réunions et ateliers de formation ; divertissement. Edition et publication de livres, revues. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines scientifiques (rendues par des ingénieurs) et informatiques (ordinateurs et logiciels) ; établissement de plans (service d'un dessinateur industriel) sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des études de projets techniques, scientifiques et informatiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériel multimédias ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs ; authentification de documents, d'argent, de billets ; travaux d'ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essais de matériaux ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Consultations juridiques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques ; services juridiques.