Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONEO
MONEO PAYMENT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98764263
Date de dépôt :
14/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2028

Présentation de la marque MONEO

Déposée le 14 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEO PAYMENT SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEO PAYMENT SOLUTIONS domicilié(e) 32 Rue Brancion - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 164 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MONEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONEO arrivera à expiration en date du 14 décembre 2028.

MONEO PAYMENT SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : myMoneo , i-Moneo , MONEO RESTO , MONEO CADO , e-Moneo , MONEO VACANCES , DEMAXYS , M , MONEO CESU , (Marque figurative)


MONEO PAYMENT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 32 Rue Brancion - 75015 - PARIS - France - SIREN 435164280


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 3 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292608 - Publication au BOPI 2000-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2008 n°2391265 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 29 décembre 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°314501 - Publication au BOPI 2000-12-29

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Inscription le 17 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523719 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-17

Inscription le 14 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543001 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556886 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 19 octobre 2017 - Renonciation partielle n°709837 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 8 novembre 2017 - Renonciation partielle n°711993 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Inscription le 1 février 2018 - Renonciation partielle n°716411 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-01

Inscription le 12 décembre 2018 - Changement d'adresse n°743587 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Inscription le 17 juin 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758749 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17

Renouvellement avec limitation le 20 mars 2019 n°2709954 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-03-20

Errata sur les inscriptions - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Errata sur les renouvellements - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; disques compacts, disques optiques ; cartes électroniques à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels), programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes ; cartes magnétiques à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels), appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code barres à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; distributeurs de cartes, distributeurs rechargeurs par pièces, billets de banque ou cartes bancaires à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; progiciels et logiciels d'automatisation des traitements optiques et magnétiques des encaissements ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractère sur les chèques, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titre autorisant l'usage d'un service financier ; porte-monnaie électronique à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels). Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; imprimés de documents et publications relatifs au domaine de la banque à l'exception du domaine d'activité d'émission, de commercialisation et de gestion des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; à l'exclusion, pour l'ensemble des produits précités, de tout produit en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; services de vérification de comptes ; services d'établissement de relevés de comptes ; gestion de fichiers informatiques ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales à l'exception du domaine d'activité d'émission, de commercialisation et de gestion des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; collectes et dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; analyses financières ; informations et consultations en matières financières et en matières d'assurance ; courtages en assurance, en biens immobiliers ; côtes et courtages en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financements ; services fiduciaires ; prêts sur gages et sur nantissement ; agences de crédit ; crédits-bails ; opérations de changes financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitutions, placements et investissements de fonds et de capitaux ; opérations de changes et de compensations ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; caution (garantie) ; gérances de fortune et d'immeubles ; services de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyages ; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, carte privatise ou de chèques à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.