Déposée le 28 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) Monégasque des ondes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Demain C'est Foot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Monégasque des ondes domicilié(e) 6 bis quai Antoine 1er,98000 Principauté de Monaco - 98000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 026 41 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Erick Landon avocat à la cour domicilié(e) 5 avenue bertie Albrecht,75008 Paris - 75008 - France.
La marque Demain C'est Foot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monégasque des ondes, S.A. de droit monégasque - 6 bis quai Antoine 1er,98000 Principauté de Monaco - 98000 - France - SIREN 90502641
Erick Landon avocat à la cour - 5 avenue bertie Albrecht,75008 Paris - 75008 - France
Inscription le 9 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490479 - Publication au BOPI 2009-02-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Emissions télévisées. Télécommunications. Divertissements. Activités sportives et culturelles.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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