Présentation de la marque Uni'Services groupe capmonétique
Déposée le 6 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONECARTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Uni'Services groupe capmonétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONECARTE domicilié(e) 4 AVENUE JEAN MONNET - 37160 - DESCARTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 276 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONECARTE domicilié(e) 4 AVENUE JEAN MONNET - 37160 - DESCARTES - France.
La marque Uni'Services groupe capmonétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857264.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONECARTE, SARL - 4 AVENUE JEAN MONNET - 37160 - DESCARTES - France - SIREN 344276217
MONECARTE - 4 AVENUE JEAN MONNET - 37160 - DESCARTES - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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