MON-DRAPEAU.COM

MONDRAPEAU.COM, SARL

Présentation de la marque MON-DRAPEAU.COM

Déposée le 2 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDRAPEAU.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON-DRAPEAU.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDRAPEAU.COM domicilié(e) Domaine de Larraldia no 5, 1440, Chemin de Chantaco - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 853 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CHEMINS DU DROIT domicilié(e) 30, COURS DE L'INTENDANCE - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque MON-DRAPEAU.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON-DRAPEAU.COM arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.

MONDRAPEAU.COM a également déposé les autres marques suivantes : mon-drapeau