Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par MONDRAPEAU.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon-drapeau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est MONDRAPEAU.COM domicilié(e) 1440 Chemin de Chantaco - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Julie CENATIEMPO domicilié(e) Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France.
La marque mon-drapeau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon-drapeau arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.
MONDRAPEAU.COM a également déposé les autres marques suivantes : MON-DRAPEAU.COM
MONDRAPEAU.COM - 1440 Chemin de Chantaco - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France
AQUINOV, Madame Julie CENATIEMPO - Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Mâts métalliques pour drapeaux ; mâts aluminium et fibre de verre [mâts métalliques] autres que pour les antennes ou la construction navale ; mâts métalliques pour manches à air ou manches à vents ;
Drapeaux en tissu ou en matière plastique ; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques sous forme de guirlandes ; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques sous forme de goutte ou d’aile ; banderoles en matière textiles ou en matières plastiques ; pavillons (drapeaux); fanions en matières textiles ou en matières plastiques; bannières ; tissus pour drapeaux et banderoles ; toiles d’impression en matières textiles ; toiles pour voile ; décorations murales en matières textiles ;
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs pour la vente de drapeaux ; services d'abonnement à un site Internet de commerce électronique de drapeaux ; traitement administratif de commandes d'achat de drapeaux; Services d'administration commerciale dans le domaine du transport, de la livraison, de la distribution, du tri, de l'acheminement et de l'entreposage de drapeaux ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques pour la vente en ligne de drapeaux; présentation de drapeaux sur tout moyen de communication pour la vente au détail notamment en ligne; services de vente au détail ou en gros en ligne ou par tous moyens électroniques de commande à distance de drapeaux, guirlandes, banderoles, pavillons, fanions, bannières, décorations murales en matières textiles, panneaux d’affichage publicitaire (mobilier), présentoirs pour affiches, panneaux signalétiques, pieds pour drapeaux.
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