Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERMINUS
Numéro de dépôt :
1726614
Date de dépôt :
31/08/1987
Lieu de dépôt :
MONT DE MARSAN
Date d'expiration :
31/08/1997
Présentation de la marque TERMINUS
Déposée le 31 août 1987 par la Société Anonyme (SA) MONDITEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONT DE MARSAN), la marque française « TERMINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERMINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMINUS est expirée depuis le 31 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34