Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONDIAL - SAT
MONDIAL-SAT

Numéro de dépôt :
94505921
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
REIMS

Présentation de la marque MONDIAL - SAT

Déposée le 4 février 1994 par MONDIAL-SAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « MONDIAL - SAT »

Le déposant est MONDIAL-SAT, domicilié(e) 17 Rue de St Etienne, 51110 BOULT sur Suippe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVAL SYLVIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37


MONDIAL-SAT - 17 Rue de St Etienne, 51110 BOULT sur Suippe - France


DUVAL SYLVIE - France


Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277264 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277483 - Publication au BOPI 1999-05-17

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

- Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. - Construction et réparation, services d'installation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.