ASSOCIATION MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4304309
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/10/2026
Présentation de la marque Grand Prix Féminin à Pétanque
Déposée le 4 octobre 2016 par l'association loi 1901 MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Grand Prix Féminin à Pétanque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE domicilié(e) 19 COURS H. D'ESTIENNE D'ORVES - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 360 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE, M. GRILLON MARC domicilié(e) 19 COURS H. D'ESTIENNE D'ORVES - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque Grand Prix Féminin à Pétanque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE, ASSOCIATION - 19 COURS H. D'ESTIENNE D'ORVES - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 431360908
association MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE, M. GRILLON MARC - 19 COURS H. D'ESTIENNE D'ORVES - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 26 juillet 2017 - Rejet partiel n°705027 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie.
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