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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION
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MONDIAL GALA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONDIAL GALA
MONDIAL FRUIT SELECTION sarl, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
1405162
Date de dépôt :
28/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2026

Présentation de la marque MONDIAL GALA

Déposée le 28 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONDIAL GALA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION domicilié(e) L'ANGUICHERIE - 49140 - SEICHES SUR-LE-LOIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 317 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MONDIAL GALA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MONDIAL GALA arrivera à expiration en date du 28 août 2026.

MONDIAL FRUIT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : FLAVOUR GIANT , RUBY GEM , YELLOSPUR , ROYAL GLORY , BARBARA , SILVER LATE , SILVER BELLE , MID SILVER , FLAVOR GOLD , BIENVENUE


MONDIAL FRUIT SELECTION sarl, Société à responsabilité limitée à associé unique - L'ANGUICHERIE - 49140 - SEICHES SUR-LE-LOIR - France - SIREN 380317610


CABINET HARLE ET PHELIP, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa - 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation n°2073078 - Publication au BOPI 1996-35

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2006 n°2319560 - Publication au BOPI 2006-07-17

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157331 - Publication au BOPI 1993-04-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233182 - Publication au BOPI 1997-02-24

Inscription le 3 juin 1993 - Transmission de propriété n°159064 - Publication au BOPI 1993-06-03

Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641689 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24

Fruits frais et arbres fruitiers, en particulier pommes et pommiers.