GRATIA
Présentation de la marque GRATIA
Déposée le 18 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRATIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRATIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRATIA est expirée depuis le 18 avril 2010.
MONDIAL FRUIT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2000 n°2170211 - Publication au BOPI 2000-04-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Inscription le 5 mai 1997 - Changement de nature juridique n°236550 - Publication au BOPI 1997-05-05