Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRATIA
MONDIAL FRUIT SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
1635603
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2010

Présentation de la marque GRATIA

Déposée le 18 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRATIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL FRUIT SELECTION domicilié(e) 1 rue A. Fleming, 49066 ANGERS CEDEX 01 (dossier no 2170211) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 317 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONDIAL FRUIT SELECTION SARL domicilié(e) (dossier no 2170211) - France.

La marque GRATIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRATIA est expirée depuis le 18 avril 2010.

MONDIAL FRUIT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : FLAVOUR GIANT , RUBY GEM , YELLOSPUR , ROYAL GLORY , BARBARA , SILVER LATE , MONDIAL GALA , SILVER BELLE , MID SILVER , FLAVOR GOLD


MONDIAL FRUIT SELECTION SARL - 1 rue A. Fleming, 49066 ANGERS CEDEX 01 (dossier no 2170211) - France - SIREN 380317610


MONDIAL FRUIT SELECTION SARL - (dossier no 2170211) - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2000 n°2170211 - Publication au BOPI 2000-04-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Inscription le 5 mai 1997 - Changement de nature juridique n°236550 - Publication au BOPI 1997-05-05

Tous produits horticoles, arbres fruitiers et fruits, particulièrement pêchers et pêches