Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE SECOURS
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97663770
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017

Présentation de la marque FRANCE SECOURS

Déposée le 12 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SECOURS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 54 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2347350) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Secrétariat Général Mme MC LANCE domicilié(e) 54 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2347350) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE SECOURS est expirée depuis le 12 février 2017.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : Aide au Retour à l'Emploi - ARE , Aide au Premier Emploi - APE , ARIANE TELE-ASSISTANCE , LA NUIT DE L'ASSISTANCE , Aide à la Recherche d'un Stage - ARS


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 54 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2347350) - 75008 - France - SIREN 490381753


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Secrétariat Général Mme MC LANCE - 54 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2347350) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Renouvellement avec limitation le 20 juillet 2007 n°2347350 - Publication au BOPI 2007-07-20

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Conseil, information ou renseignements d'affaires. Aide et assistance à toute personne victime d'accident en France ou à l'étranger, à savoir services de garanties d'assurances/assistances à toute personne victime d'accident survenant en France ou à l'étranger. Assistance aux personnes en difficulté pour quelque raison que ce soit ; indemnisation partielle des frais médicaux. Indemnisation en cas de décès. Assistance aux véhicules immobilisés à la suite de panne ou d'accident (réparation). Assistance aux véhicules immobilisés à la suite de panne ou d'accident (remorquage). Assistance aux personnes victimes d'accident ou atteintes de maladie survenant en France ou à l'étranger, à savoir service de rapatriement. Education, formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.